Mentions Légales
Le site www.sylviesabba-avocat.fr est édité et exploité par Maitre Sylvie Sabba, avocat au Barreau de Lille enregistrée au RCS sous le numéro de SIREN 537974016, exerçant au 445 Boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING, tél 07.56.92.94.71, contact@sylviesabba-avocat.fr.
Le site www.sylviesabba-avocat.fr ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de Maitre Sylvie Sabba. Toute reproduction, modification totale ou partielle ou altération sans son consentement exprès et préalable est illicite.
Il en est de même pour une adaptation ou une traduction dans une autre langue et par quelque procédé que ce soit.
Hébergement : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
E-mail : contact@sylviesabba-avocat.fr
Tél : 09.78.80.33.48
Adresse : 445 Boulevard Gambetta – 59200 Tourcoing
Informatique & libertés
Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par Sylvie SABBA.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 Javier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous adresser un courrier postal au siège du cabinet.
Conditions d’utilisation du site
1. Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de donnée, etc… est protégé par le droit d’auteur. La marque et le logo affichés sur ce site sont la propriété de Sylvie SABBA et ses sociétés affiliées.
L’utilisation ou le mauvais usage de cette marque, du logo sans notre accord est strictement interdit.
2. Le contenu et les fonctionnalités de ce site sont la propriété exclusive de Sylvie SABBA et ses sociétés affiliées. Ils vous sont fournis sans aucune garantie concernant l’exactitude ou l’exhaustivité. Vous êtes autorisés à accéder à ce site et avez le droit de télécharger, afficher et imprimer son contenu, à condition de ne pas modifier, reproduire et distribuer sans notre accord.
3. Les informations disponibles sur le présent site Web sont sujettes à changement sans préavis.
4. Le présent site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
Utilisation des données personnelles
Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies à l’occasion de l’utilisation du site, notamment lors de la connexion au Site ou lorsque l’utilisateur remplit un formulaire font l’objet d’un traitement informatique permettant une meilleure connaissance de l’utilisateur et ce à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.
L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » ou à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Cookies
Il est rappelé que pour faciliter la navigation de l’Utilisateur et une meilleure fourniture de service par le cabinet Sylvie Sabba, certains fichiers appelés « cookies » pourront être enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier accède au service.
Ces cookies évitent à l’Utilisateur la saisie de ses données lors de visites ultérieures.
L’utilisateur est informé qu’il à la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.
Nous vous invitons à nous le signaler tout manquement ou toute erreur éventuellement présent sur le site en nous adressant un courrier électronique à l’adresse mail : contact@sylviesabba-avocat.fr